Maroc :
Interrogations et inquiétudes
Abderrahman Youssoufi
L’élargissement de l’Union européenne est un processus sans doute naturel. Dans un avenir proche d’autres pays de l’Europe centrale et des Balkans ont vocation à rejoindre les dix nouveaux pays appelés à intégrer l’Union le 1er mai 2004. L’Europe, dont les premiers balbutiements virent le jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, s'édifie, malgré les hauts et les bas, devant nos yeux, chaque jour davantage.
I. L’élargissement au regard de la Méditerranée
La crise irakienne a certes mis en exergue des divergences
profondes non seulement entre les pays d’ores et déjà membres mais également
entre certains pays membres et d’autres amenés à intégrer l’Union prochainement.
La lettre des «huit» et la position pro-américaine de la plupart des pays
d’Europe centrale et orientale sur la question irakienne laisseront des traces :
des divergences de fond qui, tout en portant sur la nature et l’intensité des
liens transatlantiques, soulèvent en fait la question de la nature et de
l’identité même de l’Europe que chacun des pays cherche à construire. Mais si la
crise irakienne a opposé les gouvernements, il est symptomatique de souligner
l’opposition très massive des peuples de l’Union à la guerre anglo-saxonne et
leur rejet de la vision unilatérale du monde de l’actuelle administration
américaine.
L’élargissement de l’Union est un défi lancé d’abord à l’Europe et aux
Européens. Il suppose une refonte globale de l’échafaudage institutionnel de
l’Union et des modalités de fonctionnement et d’interaction de ses diverses
instances. Un nouvel équilibre est à trouver qui puisse permettre à une union à
25, un jour à 30, de fonctionner sans à-coups permanents. Les travaux de la
convention apporteront des réponses qui prendront sans doute du temps pour se
matérialiser.
Mais l’élargissement soulève aussi des interrogations et des inquiétudes dans
les zones de voisinage de l’Europe. Au sud de la Méditerranée, la perception que
l’on se fait, ici et là, de l’élargissement de l’Union européenne est loin
d’être univoque. L’édification de l’Europe suscite à la fois espoir et
inquiétude : l’espoir de voir émerger une Europe qui sert de contrepoids à la
puissance à vocation «globale» des Etats-Unis d’Amérique, une Europe qui
progressivement contribue à arrimer ses zones de proximité, en particulier son
flanc sud et est-méditerranéen, à sa croissance économique, mais aussi à ses
standards de niveau de vie, de libertés, de droits de l’homme, de démocratie,
l’inquiétude de voir émerger au nord de la Méditerranée une Europe «puissance»,
qui déploie les arguments naturels de toute-puissance vis-à-vis de ses marges et
les «cantonne» au delà du limes au-lieu de les arrimer.
Au Maroc, l’intégration de l’Union n’est pas perçue de manière fondamentalement
négative, même si l’épisode malencontreux de l’îlot marocain et méditerranéen «tourah»
et les solidarités quasi automatiques qu’il a suscitées à l’encontre du Maroc au
sein de l’Union, en dépit de tout bon sens et des évidences tant géographiques
qu’historiques, ont laissé au sud du détroit un certain malaise.
Les opérateurs économiques marocains ont tendance à considérer comme plutôt
positif l’élargissement de l’Union. Celui-ci augmente en effet la taille de ce
marché «naturel» qu’est le marché européen. Les préférences commerciales dont
bénéficient les productions marocaines à l’exportation à destination de l’Union,
dans le cadre de l’accord d’association Union européenne-Maroc, sont amenées à
s’étendre à des marchés qui sont loin d’être négligeables, tels que les marchés
polonais, hongrois, tchèque. Les produits du textile-confection, de
l’agriculture et de l’agro-industrie marocaine ont désormais un potentiel de
diversification en termes de destination non négligeable, d’autant que l’accord
d’association liant le Maroc à l’Union, entré en vigueur le 1er mars 2000,
prévoit des adaptations techniques et juridiques en cas d’élargissement de
l’Union.
D’un autre côté, l’élévation du niveau de vie et de rémunération dans les
nouveaux pays européens, mais également les rapprochements des niveaux de
protection sociale de ces pays avec ceux en vigueur dans l’Union, devraient se
traduire par une évolution des systèmes productifs vers de nouvelles
spécialisations qui ne manqueront pas d’accélérer le mouvement de délocalisation
de certaines branches et donc d’ouvrir ainsi de nouveaux créneaux aux acteurs
économiques du sud et de l’est de la Méditerranée.
Au Maroc, dans les cercles gouvernementaux et au-delà, la volonté est
d’aller de l’avant avec l’Union. Il y est question non seulement de respecter
les engagements pris en œuvrant à la mise en œuvre scrupuleuse de l’accord
d’association, mais aussi de fonder une nouvelle relation avec l’Union. A Rabat,
on estime qu’entre le statut de partenaire «associé» et celui de membre à part
entière de l’Union il y a une marge importante qu’il s’agit d’investir dans le
cadre d’un statut «avancé», un statut qui permettrait au Maroc, tout en n’étant
pas membre de l’Union, de bénéficier d’un accompagnement privilégié ainsi que
des programmes spécifiquement européens.
Une telle démarche rejoint, pour une certaine part, la nouvelle politique de
voisinage, telle qu’elle est déclinée par le Président de la Commission
européenne, Romano Prodi, lorsqu’il parle de «cercles d’amis de l’Union
allant de la Russie au Maroc» ainsi que par la Communication de la
commission européenne au Conseil et au Parlement européen du 11 mars 2003
intitulée Europe élargie : un nouveau cadre pour les relations avec les voisins
de l’Est et du Sud («Wider Europe»).
Dans ce texte clé on peut lire : «Le 1er mai 2004, l’Union européenne entrera
dans une nouvelle phase historique. Une population totale de plus de 450
millions d’habitants et un pib de 10 000 milliards d’euros conféreront à une
Union élargie à 25 un poids politique, géographique et économique bien plus
important sur le continent européen…L’élargissement donne donc un nouvel élan
aux efforts déployés pour se rapprocher des 385 millions d’habitants qui se
trouveront aux frontières extérieures terrestres et maritimes de l’Union, à
savoir la Russie, les nei occidentaux et les pays du Sud de la Méditerranée.
Avec l’adhésion des nouveaux Etats membres, l’Union aura plus intérêt encore à
renforcer ses relations avec ses nouveaux voisins. Au cours de la prochaine
décennie et au-delà, la capacité de l’Union à garantir à ses citoyens la
sécurité, la stabilité et le développement durable ne pourra plus être dissociée
de l’intérêt qu’elle portera à une coopération plus étroite avec ses voisins….
L’Union devrait offrir à ses voisins de nouvelles perspectives d’intégration
économique en contrepartie de leurs progrès concrets dans le respect des valeurs
communes et la mise en œuvre effective des réformes politiques, économiques et
institutionnelles, notamment dans l’alignement de leur législation sur l’acquis.
Plus spécifiquement, elle devrait leur offrir une perspective de participation
au marché intérieur ainsi que la poursuite de l’intégration et de la
libéralisation afin de promouvoir la libre circulation des personnes, des biens,
des services et des capitaux (les quatre libertés). Si un pays atteint ce
niveau, il est aussi proche de l’Union sans être membre».
Le Maroc s’inscrit dans cette vision. L’état d’avancement des réformes tant
politiques qu’économiques en cours dans ce pays le prédispose à aspirer à un
statut autre que celui de simple pays associé. Le Maroc déploie, à cet égard,
une double démarche :
- une démarche nationale tendant à le rapprocher de l’Union sur les plans tant
«physique» et économique (infrastructures autoroutières, maritimes et
aéroportuaires, interconnexions électriques, gazoducs…) que normatif
(rapprochement des législations…) et politique (renforcement de l’Etat de droit,
promotion des droits de la femme…) ;
- une démarche régionale visant à décloisonner les économiques au sud de la
Méditerranée, à travers des accords bilatéraux de libre-échange mais aussi
sous-régionaux tels que la quadrilatérale d’Agadir (accord de libre-échange
entre le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie).
Ces deux démarches sont indissociables. Elles projettent le Maroc dans son
espace naturel : l’espace euro-méditerranéen.
II. Avancées et vicissitudes du partenariat euro-méditerranéen
Le processus né en novembre 1995 à Barcelone a nourri bien
des espoirs et engendré beaucoup de déceptions, même si ne sont déçus que ceux
qui se sont fait trop d’illusions, car il était évident, dès le départ, que
Barcelone serait un processus de longue haleine.
Même si cela ne justifie pas les lenteurs du processus, ce n’est, en effet, pas
une mince affaire que de concevoir et de bâtir un cadre régional
euro-méditerranéen, une «maison commune» entre 27 entités, 15 entités
européennes et 12 du sud et de l’est de la Méditerranée, des entités à des
stades de développement politique, économique et social différents, que sépare
un fossé en termes de niveau de vie.
Pourtant, ce qui a été fait au cours des huit dernières années dans le cadre du
processus de Barcelone est loin d’être négligeable, même si les entraves au
processus sont multiples. Ce qui demeure à faire est considérable.
Un des premiers acquis du processus est sans doute le fait que le concept de l’Euro-Méditerranée
a fait son chemin. L’idée euro-méditerranéenne continue de vivre, malgré les
hauts et les bas, ce qui, au départ, n’était pas évident. Le processus n’a pas
toujours été bien accueilli et a même été parfois décrié dans certaines régions
du monde arabe. Il est apparu à beaucoup comme une démarche hégémonique de
l’Europe, la construction d’une Méditerranée de l’Europe, avec des soubassements
à caractère d’abord géopolitique et sécuritaire.
Le deuxième acquis du processus tient au fait que le cadre euro-méditerranéen
est devenu malgré tout un forum de rencontres et de dialogue. Il n’a jamais été
autant question de coopération en Méditerranée que depuis le lancement du
processus de Barcelone. On se rencontre dans le cadre euro-méditerranéen à
Valence, à Bruxelles ou ailleurs, pour parler non seulement d’immigration, mais
aussi de règles d’origine, de coopération douanière, de transports et de
communications, de droits de l’homme et de libertés, de justice et de
gouvernance, d’environnement, de dialogue des cultures et des religions, entre
autres thèmes. En fait, il ne s’est tenu autant de rencontres
euro-méditerranéennes, sur un aussi grand nombre de thèmes, à des niveaux aussi
divers que depuis novembre 1995.
Entre-temps, et c’est le troisième acquis, la trame des accords d’association
euro-méditerranéens se renforce. Le puzzle se forme lentement mais sûrement. Aux
premiers pays ayant signé un accord d’association avec l’Union européenne, la
Tunisie, le Maroc, Israël, l’autorité palestinienne, sont venus se joindre
récemment l’Egypte, le Liban, l’Algérie. Il ne reste désormais plus que la Syrie
avec laquelle l’ue a entamé des négociations mais aussi la Libye, qui, dans le
processus, a toujours rang d’observateur et qu’il faudra bien un jour intégrer
au processus, ne serait-ce que parce que ce pays a une façade méditerranéenne de
1 700 km.
Mais surtout, quatrième acquis, le processus de Barcelone est à l’origine d’une
certaine prise de conscience de la nécessité d’accélérer l’intégration
sous-régionale au sud de la Méditerranée. C’est dans ce cadre que s’explique la
multiplication des accords bilatéraux de libre-échange au sud de la
Méditerranée, le lancement, en mai 2000, de l’initiative d’Agadir, qui vise à
mettre en place une zone de libre-échange entre le Maroc, la Tunisie, l’Egypte
et la Jordanie, l’accélération, depuis 1998, entre 14 pays arabes, du
démantèlement tarifaire au sein de la zone de libre-échange arabe, ainsi qu’une
certaine réactivation des structures de l’Union du Maghreb arabe.
Le cinquième acquis du partenariat est sans doute le processus récent de
rénovation des mécanismes et procédures du programme meda. En effet, le
processus euro-méditerranéen a longtemps souffert de l’image de ce programme,
fortement critiqué non seulement pour la modicité des financements mobilisés,
mais aussi et surtout pour la lenteur des décaissements et la concrétisation des
projets. La conséquence en a été le décalage très important entre les montants
engagés d’une part, les montants décaissés et les projets concrètement réalisés
d’autre part. Un progrès a été récemment réalisé qui mérite d’être souligné et
qui devrait se traduire par une atténuation du gap anormal existant entre les
engagements et les décaissements, à savoir la décentralisation vers les
délégations de l’Union européenne dans les pays méditerranéens de la gestion et
du suivi des projets.
Enfin, dernier acquis du processus de Barcelone, et non des moindres, le fait
que celui-ci participe sans doute à stimuler les réformes économiques
structurelles dans certains pays du sud de la Méditerranée. L’exemple du Maroc
est, à cet égard éloquent. La plupart des lois à caractère économique élaborées
et adoptées au cours des dernières années ont visé à rapprocher la législation
marocaine relative à l’environnement de l’entreprise et des affaires des
standards européens.
Il y a cependant, il faut l’admettre, une lecture moins optimiste du processus
de Barcelone. Pour beaucoup le partenariat euro-méditerranéen fait du sur place
et manque de visibilité. Il y aurait ainsi une Méditerranée virtuelle, la
Méditerranée-projet de Barcelone d’un côté, et la Méditerranée réelle, la
Méditerranée vécue de l’autre côté. Cette impression de sur place, sans être
totalement fondée, s’explique par de nombreux facteurs.
La situation au Moyen-Orient est sans doute la principale des entraves à
l’évolution naturelle du partenariat euro-méditerranéen. Le Moyen-Orient est une
plaie ouverte qui contamine toute la Méditerranée et au-delà l’ensemble des
relations internationales. Elle est une des causes de ce sentiment de blocage du
processus. Elle explique en partie les semi-échecs de Malte, de Stuttgart, de
Marseille et de Valence. Elle empêche l’adoption d’une Charte pour la paix et la
stabilité en Méditerranée. Mais surtout, au-delà du déni de justice quotidien
que subissent les Palestiniens, un membre du partenariat euro-méditerranéen,
Israël, a sapé impunément les réalisations de ce même partenariat en détruisant
systématiquement toutes les infrastructures édifiées grâce à des financements
européens consentis dans le cadre du processus de Barcelone. La guerre portée en
Irak par la «coalition» conforte encore davantage les incompréhensions et
approfondit les rancœurs et les suspicions de part et d’autre de la
Méditerranée. L’onde de choc de la troisième guerre du Golfe n’a pas fini d’être
ressentie.
La deuxième raison qui explique peut-être l’image du processus est le sentiment
partagé par beaucoup que la Méditerranée n’est pas vraiment une priorité pour
l’Union européenne. L’Union a manifestement d’autres priorités :
l’élargissement, la lutte contre le terrorisme, la convention sur la rénovation
des institutions, la politique de sécurité et de défense commune, les relations
transatlantiques… La Méditerranée est une priorité parmi tant d’autres, mais
lorsque les priorités sont nombreuses, il n’y a en fait plus de priorités.
La troisième entrave au processus qui contribue à altérer l’image que celui-ci
peut donner est ce que l’on pourrait appeler l’esprit de Schengen, celui de la
«Méditerranée forteresse» et qui apparaît à beaucoup comme incompatible avec
l’esprit de Barcelone, celui de la Méditerranée trait d’union. Sans vouloir
occulter la problématique de l’immigration clandestine, la Méditerranée
peut-elle se réduire seulement à un projet de libre-échange, de libre
circulation des biens, des services et des capitaux ? En fait, la Méditerranée,
ce sont aussi les hommes et les femmes, la jeunesse de la Méditerranée. La
Méditerranée, ce devrait être une relative liberté de circulation pour ceux qui
la font : les étudiants, les chercheurs, les hommes d’affaires, les sportifs,
les hommes de culture, les ong. Lorsque les entraves à la circulation des
personnes en Méditerranée se renforcent sous couvert de lutte contre
l’immigration clandestine, il est naturel que le décalage entre le projet
méditerranéen et la réalité vécue s’approfondisse. Le Sommet européen de
Thessalonique, en juin 2003, risque de conforter l’idée de l’Europe forteresse :
il n’y est question que de «centres de transit», d’accords de réadmission et de
système d’information des visas.
Le programme meda n’a pas, paradoxalement, puisqu’il s’agit pour l’essentiel de
dons, contribué à donner une image positive au processus euro-méditerranéen,
bien au contraire. Sans doute les attentes étaient -elles trop fortes, les
illusions trop ancrées. Nul doute cependant que meda n’ait déçu, par ses
lenteurs et sa bureaucratie – qui n’a d’ailleurs rien à envier à celle des pays
bénéficiaires – presque tous ceux qui devaient en bénéficier, et à juste titre
lorsque l’on connaît les méandres inférents à un projet depuis sa programmation
jusqu’à sa concrétisation.
Le caractère limité du libre-échange programmé dans les accords d’association et
le fait que celui-ci se réduise aux biens industriels ne contribuent pas à
améliorer l’image du processus de Barcelone. Le libre-échange demeure bancal et
empêche l’expression des avantages comparatifs. L’Europe reste attachée,
injustement, à sa politique agricole commune, qui réduit l’accès des produits
agricoles sud-méditerranéens aux marchés européens. Elle a certes pris des
engagements sur le plan multilatéral, à Doha, en matière de baisse graduelle des
mesures de soutien et des subventions à l’exportation, mais ceux-ci ne changent
pas fondamentalement, à moyen terme, l’édifice de la pac et le régime consenti
aux exportations agricoles des pays du sud de la Méditerranée.
Enfin, il ne fait pas non plus de doute qu’une des entraves au processus
est la lenteur des réformes politiques et économiques dans de nombreux pays du
sud de la Méditerranée, qui avancent certes, mais parfois trop lentement, sur le
plan de la libéralisation de leurs économies, de la mise à niveau de leur
législation économique, de l’amélioration de la gouvernance économique, de la
mise en place des conditions de l’attraction des investissements étrangers mais
aussi de la réforme de leurs administrations et de leur système judiciaire.
Le processus euro-méditerranéen est plus que jamais une nécessité. Il l’était
avant septembre 2001. Il l’est tout autant depuis. Mais pour lui donner vie, il
s’agit d’abord d’éteindre le brasier moyen-oriental. Traiter la question du
Moyen-Orient, remettre le processus de paix sur les rails, redonner espoir aux
peuples de la région est une urgence : l’Europe en est consciente. Elle s’y
attelle. Elle a les moyens de faire pression sur le cours des événements si elle
en a la volonté politique.
Le renforcement de l’intégration régionale sud-sud est, par ailleurs, un des
avenirs de la Méditerranée. L’initiative d’Agadir, du 8 mai 2001, qui prévoit la
mise en place d’une zone de libre-échange entre le Maroc, la Tunisie, l’Egypte
et la Jordanie, est une des plus prometteuses. Elle est indissociable du
processus de Barcelone puisque les 4 pays qui se sont engagés dans ce processus
ont en commun d’être liés par des accords de libre-échange bilatéraux, d’avoir
déjà signé des accords d’association avec l’Union européenne et d’être membres
de l’omc. L’entrée en vigueur de l’accord quadrilatéral, paraphé à Amman le 11
janvier 2003, est imminente.
Il s’agit en troisième lieu de progresser dans les instruments du marché unique,
c’est-à-dire d’avancer dans la concrétisation des recommandations de la
Conférence sur la coopération régionale qui s’est déroulée à Valence en janvier
1999. La progression sur le cumul paneuro-méditerranéen des règles de l’origine,
notamment, est un des aspects les plus importants. Un protocole est en cours de
négociation qui devrait aboutir à Palerme incessamment lors de la rencontre des
ministres du Commerce du processus euro-méditerranéen. Le cumul (bilatéral,
diagonal, total) des règles d’origine est un formidable instrument de
renforcement de la coopération régionale. Mais il y a également le rapprochement
des normes, règles et réglementations dans des domaines tels que les douanes, la
fiscalité, les marchés publics, la concurrence et les droits de la propriété
intellectuelle.
La Méditerranée passe également par le renforcement des mécanismes
d’accompagnement de l’investissement, mais aussi d’amélioration des conditions
d’accueil de l’investissement. Il s’agit là d’une responsabilité partagée.
La Méditerranée passe surtout par la trame des relations qui peut se tisser
entre les sociétés civiles, les ong et le mouvement associatif notamment, les
jeunes en particulier. Le projet de fondation euro-méditerranéenne, de
renforcement du programme Euro-Med jeunesse et d’extension du programme tempus
aux partenaires méditerranéens est, à ce titre, de bon augure.
C’est Jordi Pujol, Président de la Généralitat de la Catalogne qui l’affirme
chaque fois qu’il en a l’occasion. En novembre 1995, l’idée méditerranéenne
avait au moins deux «champions», autrement dit deux locomotives au nord de la
Méditerranée : la France et l’Espagne. Il n’est ainsi pas dénué de sens que le
Partenariat euro-méditerranéen ait été lancé en Espagne, dans la capitale
catalane, une vieille cité aux racines méditerranéennes, mais sans doute aussi
la plus européenne des grandes villes espagnoles.
Il n’est pas dénué de sens que la première conférence ministérielle
euro-méditerranéenne ait eu lieu en novembre 1995, quelques années après
l’immense chambardement qu’a connu l’Europe avec l’implosion de l’Union
soviétique, l’émancipation des «démocraties populaires», la réunification
allemande et le traité de Maastricht. Le partenariat euro-méditerranéen est
d’abord né d’une volonté d’équilibre, entre une Allemagne qui redécouvre sont
hinterland centre et nord-européen et des pays latino-méditerranéens – France,
Espagne et Italie – soucieux du devenir de leur flanc sud, la Méditerranée.
L’élargissement, tel qu’il se dessine, et malgré l’adhésion prévue de Malte et
de Chypre, accentue manifestement le tropisme centre et nord-européen de
l’Union, à un moment où la Méditerranée n’a pas, n’a quasiment plus de
«champion». Dans une Europe à 25, la France, l’Espagne et l’Italie risquent
d’avoir de plus en plus de difficultés à faire entendre la voix de la mer
intérieure, la voix de la Méditerranée.
Abderrahman Youssoufi, ancien Premier ministre du gouvernement marocain