Note de lecture parue dans le N°35

Le Commissariat général au Plan, institution dépendant du Premier ministre à Paris, a opportunément publié fin juin un rapport sur le partenariat euro-méditerranéen, quelques mois avant que la France n'accueille le 13 novembre à Marseille la quatrième conférence euro-méditerranéenne.
Préfacé par Rémy Leveau, l'ouvrage, fruit de six mois de consultations avec plusieurs dizaines de hauts fonctionnaires et d'experts, constate combien le processus initié il y a cinq ans à Barcelone est en panne. “Le poids du volontarisme européen apparait déterminant, les pays sud et est méditerranéens n'étant pas à même d'être les moteurs d' un tel processus, écrit la rapporteure, Cécile Jolly. (Or), ce volontarisme européen marque aujourd'hui le pas”.
Le rapport souligne l'extrême complexité des procédures de sélection et d'attribution des aides communautaires qui doivent accompagner les Programmes d'ajustement structurel et d'ouverture des Etats du sud et de l'est de la Méditerranée à l'économie de marché et à la globalisation des échanges. Mais il met aussi en évidence le faible intérêt que semble représenter le bassin méditerranéen pour les pays de l'Union européenne : les enjeux de sécurité ne sont pas déterminants, les flux migratoires sont relativement contrôlés, les échanges économiques sont presque négligeables sauf pour la France, l'Italie, la Grèce, l'Espagne, voire l'Allemagne et la Belgique. Les priorités de l'ue sont l'élargissement à l'Europe centrale et orientale avec ses implications économiques, politiques et institutionnelles, et la réussite de la monnaie unique. En matière de sécurité, le danger immédiat se trouve dans les Balkans. En matière commerciale, l'ue est surtout interessée à négocier un meilleur accès pour ses produits à de grands ensembles économiques : Amérique latine, Chine...
Les pays du sud et de l'est de la mer Méditerranée sont quant à eux rétifs à la transformation de leur économie, affirme le rapport. Les Etats restent attachés à une gestion clientéliste des rentes diverses dont ils profitent. Le secteur privé ne peut souvent se développer que dans des niches et dans des activités peu risquées avec des rendements à court terme très élevés. L'instabilité politique, la faible taille des marchés, la corruption, l'absence d'un cadre juridico-réglementaire fiable font fuir les investisseurs, domestiques ou étrangers, alors même que l'aide publique au développement occidental est en régression.
Le rapport s'intéresse aux effets positifs et négatifs de l'objectif du libre-échange, inscrit dans la Déclaration de Barcelone. Il ne cache pas les conséquences difficiles pour la balance commerciale et les revenus fiscaux des pays du sud et de l'est de la Méditerranée, ni les tensions sociales qui naîtront de la réorganisation des marchés du travail. “Le libre-échange n'est pas en soi synonyme de croissance et de bien-être. Il fournit des opportunités”, souligne-t-il, tout en affirmant que “ce sont moins les risques d'une association avec l'Europe que ces économies doivent craindre que le risque de l'ouverture qu'ils devront prendre tôt ou tard, dans un cadre euro-méditerranéen ou multilatéral”.
Le rapport signale par ailleurs les conséquences politiques d'une ouverture de l'économie, s'attardant par exemple sur la fiscalité : pour pallier la baisse des taxes à l'importation, les Etats devront sans doute mettre sur pied un système d'imposition directe, mais cela demandera une légitimité politique et une modification du rapport avec le citoyen qui solliciteront fortement la capacité des régimes à se démocratiser.
De l'autre côté de la mer Médi-terranée, la libéralisation attendue des échanges dans le domaine de l'agriculture provoquera aussi de fortes tensions. Le rapport estime que l'enjeu n'est pas tant la perspective d'une exacerbation de la concurrence sur les produits méditerranéens qui révolte les agriculteurs du sud de l'Europe que l'incapacité de la Politique agricole commune (pac) de l'ue à s'intéresser à eux. Celle-ci n'est pas adaptée à l'ambition euro-méditerranéenne du processus de Barcelone.
Finalement, le rapport fait cinq grandes propositions :
- recentrer les interventions euro-péennes sur les pays qui s'engagent dans un programme de réformes et rendre cet engagement plus contractuel ;
- définir des priorités pour l'aide : la coopération institutionnelle, l'éducation, la promotion d'instruments financiers, les infrastructures régionales, et délocaliser ces aides ;
- créer une institution de concertation et de suivi permanents des réformes ;
- renforcer l'accès au marché européen en libéralisant les échanges agricoles, en favorisant l'harmonisation des normes et la circulation des personnes ;
- développer les coopérations triangulaires Nord/Sud/Sud.
Pour Cécile Jolly, il est temps que l'ue “mette en conformité ses objectifs politiques de long terme avec sa politique commerciale”. La rapporteure appelle de ses voeux l'émergence d'un “champion européen” qui prendrait fait et cause pour le processus euro-méditerranéen.

Jean-Christophe Ploquin