Dossier préparé par Régine Dhoquois-Cohen et Olfa Lamloum |
Dossier préparé par Régine Dhoquois-Cohen et Olfa Lamloum |
Nombreuses ont été en France depuis 1997, année européenne contre le racisme, les recherches et les livraisons de revues spécialisées ou non, consacrées à la question des discriminations. En abordant aujourd’hui ce thème Confluences n’ambitionne pas l’innovation. Son objectif est davantage d’offrir à ses lecteurs les contributions des meilleurs spécialistes en la matière.
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Pour clarifier la notion de «discrimination», il faut d’abord examiner comment elle s’articule avec les notions voisines (inégalités, différences de traitement…), avant de montrer que, même d’un point de vue strictement juridique, il y a plusieurs façons d’appréhender la notion. Selon qu’on se réfère aux instruments juridiques internationaux, aux textes de droit interne, à la jurisprudence, la notion n’a pas toujours exactement le même contenu, n’est pas toujours définie dans les mêmes termes.
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Vaste est le champ des politiques sociales, qui incluent, à en croire la seule Charte Sociale du Conseil de l’Europe, le catalogue le plus complet de droits sociaux existant à ce jour. On traitera d’abord de certaines des caractéristiques générales des politiques sociales qui risquent de les vouer à être marquées au coin de la discrimination, en raison de l’appartenance ou de l’origine nationale, ainsi que des caractéristiques ethniques et culturelles, réelles ou supposées. On évoquera ensuite quelques aspects, qui peuvent passer pour significatifs, de la persistance ou de l’accroissement de phénomènes de discrimination, des politiques d’aide et d’action sociale, de santé, en faveur de personnes handicapées, ainsi que des personnes guettées par l’exclusion, ou que celle-ci a frappées.
La société et l’économie françaises se sont façonnées et développées depuis plus d’un siècle avec la participation active de l’immigration. Près de trente ans après la décision gouvernementale de «suspendre» l’entrée de nouveaux travailleurs étrangers en France, le thème de l’immigration garde une place de premier plan. En France, il n’existe pas de statistiques ethniques, mais néanmoins un décalage se produit entre la perception sociale de l’immigration et sa définition juridique légale. Ce sont les jeunes issus de l’immigration, français pour la plupart, qui sont stigmatisés comme immigrés, ceux vis-à-vis desquels la législation semble dépassée.
Pourquoi
parler de discrimination religieuse ?
Réflexion à partir de la situation des musulmans en France
(N°48, Hiver 2003-2004, 13 pages)
Valérie Amiraux
(chargée de recherche au CNRS/CURAPP & au Centre Marc Bloch)
Introduire la notion de discrimination dans le débat sur «l’islam en France» permet-il de faire émerger des données inédites et de proposer une analyse pertinente des enjeux et questions posés par la gestion publique du pluralisme confessionnel ? Il est fait ici l’hypothèse d’une réponse positive, en particulier dans une perspective n’isolant pas le contexte national, toujours central et heuristique pour la compréhension des phénomènes sus-cités, de l’échelle européenne. A partir d’une étude réalisée en 2002, l’article revient sur le lien entre dispositif de lutte contre la discrimination et application spécifique aux expériences d’injustice et de traitement inégalitaire dont la population musulmane serait victime. Il s’agit en particulier de revenir sur les difficultés à saisir le phénomène «discrimination religieuse» au niveau individuel et d’envisager dans le même mouvement les questions d’inégalité de traitement sur le plan du culte et de la pratique.
La
sous-représentation des Français
d’origine non européenne au sein des institutions publiques
Entre tâtonnements et absence de volonté politique
(N°48, Hiver 2003-2004, pages)
Adda Bekkouche
Depuis la nomination au gouvernement de deux secrétaires d’Etat d’origine algérienne, au mois de mai 2002, une réalité a fait irruption : les Français d’origine non européenne sont sous-représentés au sein des institutions publiques. Depuis, le débat porte sur l’inaction des gouvernements antérieurs, notamment ceux de gauche, avec à leur tête le Parti socialiste et la compétition ou la surenchère, avec ses dérives, qui s’instaure entre les deux grands partis de gouvernement. Afin de cerner au mieux cette question, il est utile de rappeler quelques éléments historiques et comparatifs concernant le niveau de participation des citoyens non communautaires dans des Etats de l’Union européenne, pour enfin présenter des axes constitutifs d’actions susceptibles de corriger cette anomalie. Auparavant, il est important de poser la question de la place occupée par cette problématique sur le plan scientifique.
Le Syndicat de la Magistrature, né en juin 1968, est historiquement le premier syndicat de magistrats à s’être constitué en France. Il recueille autour de 30% des voix aux élections professionnelles. Résolument positionné à gauche, le Syndicat de la Magistrature (SM) considère la défense des libertés démocratiques comme l’un des axes principaux de son activité syndicale. Le SM milite en faveur d’une plus grande justice sociale à l’échelle française eu européenne. Au cours de ces dernières années, il s’est associé, s’est engagé aux côtés d’autres organisations dans divers combats : contre la double peine, en faveur de la régularisation de sans-papiers. Il a été également partie prenante de plusieurs manifestations nationales ou internationales. Il s’est opposé récemment à la réforme du régime des retraites et a participé au Forum social européen… Depuis quelques années le SM s’est donné comme priorité la lutte contre ce qu’il considère comme «la montée de l’idéologie sécuritaire» et la théorie de la «tolérance zéro», visant selon son analyse à pénaliser la misère. Aussi l’intervention du SM s’est focalisée surtout sur la critique des nouvelles lois sur la sécurité intérieure, l’immigration, la criminalité organisée et l’asile. Confluences a rencontré le secrétaire général du Syndicat de la Magistrature Dominique Brault et l’a interrogé sur les discriminations dans son champ d’intervention.
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Observer
les
discriminations:
(N°48, Hiver 2003-2004, 3 pages)
Groupe d’étude et de lutte contre les
discriminations (GELD)
(groupement d’intérêt public)
La création du GELD en octobre 1999 conçu d'abord comme un observatoire des discriminations raciales témoigne d'une double volonté des pouvoirs publics : reconnaître officiellement la menace que constituent pour notre société les discriminations à raison de l'origine étrangère, réelle ou supposée, et construire une politique publique dynamique de lutte et de prévention associant l'Etat, les partenaires sociaux et les associations.
Défendre
les droits
des
étrangers
(N°48, Hiver 2003-2004, 4 pages)
Groupe
d’information et de soutien des immigrés (Gisti)
Le Gisti est né en 1972 de la rencontre entre des travailleurs sociaux, des militants associatifs en contact régulier avec des populations étrangères et des juristes. Cette double approche, à la fois concrète et juridique, fait la principale originalité du groupe. Le Gisti s'efforce de répondre, sur le terrain du droit, aux besoins des immigrés et des associations qui les soutiennent. Ce mode d'intervention est d'autant plus nécessaire que la réglementation relative aux étrangers est trop souvent méconnue, y compris des administrations chargées de l'appliquer.
L’action
de SOS Racisme contre les discriminations ethniques
(N°48, Hiver 2003-2004,6 pages)
Entretien avec
Dominique Sopo
(président
de SOS Racisme)
Dominique Sopo a été élu président de SOS Racisme en juin 2003. Il y militait depuis 1996. Il s’y est surtout investi après l’arrivée de Malek Boutih à la présidence en 1999 et la réorientation de l’organisation sur la discrimination, qui lui semblait plus en phase avec la réalité que les discours sur l’intégration portés par les organisations antiracistes.
Protection sociale des étrangers
Le difficile chemin vers l’égalité des droits
(N°48, Hiver 2003-2004, 16 pages)
Antoine Math
et
Adeline Toullier
(chercheur à l’IRES et juriste en droit social)
La protection sociale n’est pas une faveur, elle est partie intégrante des droits de l’Homme et constitue, en particulier au regard des textes internationaux, un droit pour toute personne humaine quelle que soit sa nationalité. Ce caractère universel du droit à la sécurité sociale est encore trop souvent ignoré des dispositions nationales qui sont pourtant subordonnées aux normes de rang international. Et les traitements différenciés selon la nationalité du demandeur, véritables discriminations, sont loin d’avoir disparu dans l’Union européenne (UE). Les quelque 14 millions de ressortissants d’Etats tiers résidant dans l’UE se trouvent à cet égard dans une position défavorable. La construction européenne, au fur et à mesure qu’elle a consolidé et enrichi les droits de ceux qui sont aujourd’hui les «citoyens européens», a eu pour effet paradoxal d’accroître le fossé et donc les discriminations à l’égard de ceux qui ne le sont pas, en matière de liberté de circulation, d’accès au marché du travail et aussi de droits sociaux.
La surdiscrimination des Tsiganes en Europe est politique avant d’être économique et socio culturelle. Surdiscrimination citoyenne, surdiscrimination européenne, mais peut-être pas surdiscrimination pérenne ? Ce peuple à qui rien, vraiment rien, n’a été épargné, continue, à notre grand étonnement, à participer à notre histoire.
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En complément de son article, nous publions ici l’intervention de Jean-Pierre Dacheux, à l'Assemblée Nationale, le 20 septembre 2001, dans le cadre de la journée d'étude portant sur la citoyenneté de résidence.
L’immigration et la politique migratoire espagnoles ont connu de profonds changements dans les dernières années : d’un côté des flux qui se sont transformés en termes d’origine et de projet migratoire et de l’autre une politique qui peut être qualifiée de politique discriminatoire…
En Italie la sensibilité à l'égard des discriminations a toujours été plutôt faible. C'est seulement au cours de cette dernière décennie que l'attention vis-à-vis des différents types de discriminations et de racismes s'est développée à cause de l'émotion suscitée par la diffusion et la nouvelle virulence du phénomène. Cependant, la lutte contre ce fléau demeure faible. Cet article essait de montrer que le cas italien peut être considéré comme révélateur de ce qu’est devenu ce phénomène dans la conjoncture actuelle, aggravée à la fois par le développement néo-libéral et par les nouvelles orientations et pratiques des néo-conservateurs américains et européens…
Les
Etats de la Ligue arabe devant le Comité
contre la discrimination raciale
Contre les
discriminations
raciales
(N°48, Hiver 2003-2004, 15 pages)
Ramdane Babadji
(universitaire, Université Paris 7 Denis-Diderot)
Corollaire de l’égalité entre les êtres humains, le principe de
non-discrimination est extrêmement important dans ce qui est dénommé le droit
international des droits de l’Homme. Il est prévu aussi bien dans les textes à
vocation universelle que dans les textes régionaux (Afrique, Amérique et
Europe). Il a, de plus, donné naissance à un certain nombre de traités qui
envisagent telle ou telle discrimination spécifique : emploi et profession (oit,
1958), enseignement (unesco, 1960), raciale (1965) (femmes, 1979). Le Comité des
droits de l’Homme en a fait «un principe fondamental et général en matière de
droits de l’homme». La présente note porte plus particulièrement sur la
non-discrimination raciale. Après une rapide présentation du principal
dispositif en la matière, suivra une brève et partielle synthèse de quelques
éléments importants tels qu’ils ressortent des conclusions adoptées par le
Comité contre la discrimination raciale lors de la présentation des rapports par
les Etats membres de la Ligue arabe.
Sangatte, révélateur de nouvelles formes de migration
(N°48, Hiver 2003-2004, 6 pages)
Entretien avec
Smaïn Laacher
(auteur
de l'ouvrage
: «Après Sangatte… Nouvelles immigrations. Nouveaux enjeux» (La Dispute, 2002)
Smaïn Laacher est l’auteur d’un ouvrage intitulé : «Après Sangatte… Nouvelles immigrations. Nouveaux enjeux» (La Dispute, 2002). Ce livre rend compte de l’enquête qu’il a effectuée auprès des personnes accueillies à Sangatte. Ces réfugiés parlent de la violence, de l’arbitraire dans leurs pays d’origine qui les ont contraints à entreprendre ce voyage. Il ne s’agit plus de discriminations qui supposent un Etat de droit mais de quelque chose de plus grave qui oblige à revoir les critères traditionnels du droit d’asile.
L’exclusion aux racines de la
discrimination
(N°48, Hiver 2003-2004, 2 pages)
Régine
Dhoquois-Cohen
Cette courte analyse ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle ne prend pas en compte, par exemple, les problèmes politiques, économiques (ghettos, exclusion sociale, etc.) qui accentuent en matière de discriminations ethniques les phénomènes d’exclusion. Elle tente d’aller au-delà (ou en deçà), de s’interroger sur les racines psychologiques présentes en chacun de nous, de ce que Memmi appelait l’hétérophobie et de ce que j’appelle l’exclusion. Exclure, c’est renvoyer, chasser quelqu’un d’un endroit où il avait sa place ; c’est interdire l’accès, repousser, écarter. Exclure, c’est délimiter un territoire dont l’Autre, l’étranger, le différent, sera banni. La prise de conscience de l’universalité du phénomène dans toutes les sociétés, développées ou non, à majorité chrétienne, musulmane, bouddhiste, hindouiste, animiste, juive… nous paraît être l’une des conditions de la lutte contre les exclusions et les discriminations.
Actuel |
Promesse
royale en faveur
d’une réforme audacieuse du statut de la femme
(N°48, Hiver 2003-2004, 9 pages)
Abderrahim Lamchichi
Vendredi 10 octobre 2003, à l’ouverture de la session d’automne du Parlement, le roi du Maroc Mohammed VI a annoncé sa détermination de réformer en profondeur le Code de la famille. Il a exposé les orientations majeures d’un nouveau projet qui devrait améliorer de manière substantielle le statut de la femme marocaine et sa place dans la société en lui octroyant de nouveaux droits : sévère restriction des pratiques de la répudiation et de la polygamie, instauration du consentement au mariage, affirmation de nouvelles prérogatives de la femme en cas de divorce, alignement de l’âge du mariage pour les filles et les garçons ou encore disparition de la tutelle masculine… Cinq mois après les attentats-suicides de Casablanca, ce projet qui répond, certes en partie seulement, mais très positivement à plusieurs des revendications essentielles des associations féministes marocaines, sera débattu et un nouveau Code de la famille devra être adopté par le Parlement avant la fin de l’année.
Le 14 décembre dernier, les électeurs de l’autoproclamée «République turque du nord de Chypre» élisaient leurs députés. Pour la première fois depuis vingt ans, l’opposition a réussi à déstabiliser le pouvoir du potentat local, l’inoxydable Rauf Denktash, homme lige des militaires d’Ankara. L’adhésion de la partie grécophone de l’île à l’Union européenne le 1er mai 2004, n’est bien évidemment pas étrangère à ces changements en «RTNC».
Où
sont l’Afrique et l’Europe en Méditerranée ?
Le
point de vue du géologue
(N°48, Hiver 2003-2004, 8 pages)
Dominique Frizon de Lamotte
(professeur à l’université de Cergy-Pontoise)
La frontière sud, méditerranéenne, de l’Europe semble a priori évidente et intangible. On montre ici qu’il n’en est rien. D’un point de vue géologique, l’espace méditerranéen est un patchwork de blocs continentaux ayant navigué d’un continent à l’autre au cours du temps : un véritable méli-mélo continental riche d’interactions multiples.
Confluences culturelles |
On peut définir le patrimoine musical juif comme une pluralité se manifestant au sein d'une unité culturelle. Il s'est constitué à partir de diverses traditions musicales qui forment le trésor commun à toutes les communautés de la diaspora et se fondent sur la cantillation biblique, les prières, les chants sacrés et profanes, les chants pour hommes et pour femmes, ceux du shabbat, des fêtes, des jours sanctifiés, bref de tous les événements qui marquent la vie de l'homme de sa naissance à sa mort. Le matériel littéraire sur lequel s'appuie ce patrimoine est extrêmement riche. Sacrées et profanes, créations modestes ou au contraire très élaborées se côtoient ou s'imbriquent, quelquefois de fort subtile façon. Si les chants synagogaux, les prières, la psalmodie biblique ont un dénominateur commun – la langue hébraïque –, il n'en va pas de même des chants profanes dont la caractéristique essentielle est la diversité et c'est alors la confusion linguistique et musicale de Babel.
Chaque année, à la même époque, les Tziganes ou Roms de Serbie se lancent dans des joutes musicales. Des dizaines de fanfares croisent le fer, ou plutôt le tuba et la trompette. Il ne s’agit pas uniquement de folklore. Les vainqueurs peuvent espérer gagner beaucoup d’argent en étant embauchés dans les riches mariages du pays, voire en diaspora. Et pour certains, la trompette d’or ouvre même les portes du cinéma.
La dernière frappe
du révisionnisme médiatique
(N°48, Hiver 2003-2004, pages)
Mohammed Harbi
et
Gilbert Meynier
Réflexions autour du livre de Georges-Marc Benamou, Un mensonge français. Retours sur la guerre d’Algérie, paru aux éditions Robert Laffont en 2003…
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