La justice internationale dans les Balkans
Entretien
avec Carla Del Ponte
Carla del Ponte, procureur général du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (tpiy) à La Haye, fait le point sur les instructions en cours et sur le rôle de la justice internationale dans ses rapports avec les tribunaux des Etats concernés.
— La justice chilienne va juger Pinochet au Chili, la justice serbe ne devrait-elle pas en faire autant avec Slobodan Milosevic ?
A la différence de Milosevic, Pinochet n'a pas été inculpé pour crimes contre l'humanité par un Tribunal international. Par ailleurs, les crimes commis par Pinochet l'ont été au Chili ; la quasi-totalité des victimes de Pinochet sont chiliennes. En revanche, le théâtre des crimes de Slobodan Milosevic dépasse très largement les frontières de la Serbie. Les victimes de crimes contre l'humanité qui lui sont imputés sont des Albanais du Kosovo, sans compter les Bosniaques et Croates qui seront au centre de la nouvelle inculpation contre Milosevic que nous sommes sur le point d'achever.
– Pétain a été jugé à Paris et non à Nuremberg ; Slobodan Milosevic doit-il être uniquement jugé à La Haye ?
Personne à La Haye ne conteste la légitimité de la Serbie de juger Milosevic à Belgrade pour des crimes qui ne relèvent pas de la compétence du tpiy, comme la corruption, l'abus de pouvoir, etc. Et lorsque je demande qu'il soit livré maintenant à La Haye, c'est parce que nous sommes prêts pour son procès sur les crimes commis au Kosovo. A Belgrade, Slobodan Milosevic fait l'objet d'une enquête pour abus de pouvoir et corruption. Il est en détention préventive et sera relâché en septembre si le procureur de Belgrade ne parvient pas dans l'intervalle à recueillir suffisamment de preuves pour l'inculper. Je le répète, une fois jugé à La Haye, le Tribunal ne s'opposera pas à son transfert à Belgrade pour qu'il réponde devant la justice nationale pour abus de pouvoir, corruption, etc.
– La jeune démocratie serbe a besoin, voire envie, de se pencher sur son passé. Le tpiy ne peut-il pas l’aider ?
Le tpiy l'aide et l'aidera encore plus. Mon bureau coopère activement aux enquêtes financières menées par le parquet de Belgrade. Il y a une division du travail logique qui doit s'instaurer entre le tpiy et les systèmes judiciaires nationaux. Le tpiy se concentrant sur les hauts responsables - la hiérarchie politique et militaire -, la justice locale sur tous les autres. Certains estiment que le nombre de criminels de guerre pourrait avoisiner les 12 000 pour l'ensemble de l'ex-Yougoslavie. Vous comprenez qu'il y a du travail pour tout le monde. Par ailleurs l'état de droit en Yougoslavie ne sortira que renforcé d'une coopération complète avec la justice internationale. Il y a une incompatibilité choquante entre les aspirations démocratiques, que je crois sincères, et le fait de continuer de donner refuge aux criminels de guerre.
– Peut-on concrètement imaginer un procès en commun, magistrats du tpiy et de la République fédérale de Yougoslavie, à Belgrade ou ailleurs ? «La Haye sur le Danube», n'est-ce pas ?
Selon ce principe, tous nos accusés qui sont à La Haye, en détention ou
en procès, seraient alors en droit de demander d'être jugés à Zagreb, à Prishtina, à
Sarajevo, à Banja Luka ou encore à Pale. L'égalité de traitement interdit de faire
bénéficier Milosevic d'un traitement de faveur. Mais il semble surtout que personne ne
pense jamais aux victimes. De quel droit exigera-t-on des victimes albanaises, croates ou
bosniaques, après tout ce qu'elles ont subi, qu'elles s'exposent à la pression
psychologique et politique d'un environnement qu'elles percevront comme hostile, sans
compter les risques sérieux de pressions, d'intimidations sur les témoins, les juges,
les procureurs ? Et puis l'un des messages essentiels de la justice pénale internationale
est précisément que les chefs d'Etat ne bénéficieront plus d'impunité ou de
traitements spéciaux. Juger Milosevic à Belgrade pour crime contre l'humanité revient
à faire un pas en arrière.
Belgrade en revanche, tout comme l'ensemble des Etats ex-Yougoslaves, aura maintes
occasions d'organiser des procès localement. Nous avons nos enquêtes, nos actes
d'accusation ; nous voulons juger les hauts responsables. Les juridictions nationales
devront se charger des autres et prendre la relève lorsque le tpiy sera fermé. Je
continuerai à les y encourager en offrant notre coopération sur les dossiers pour
lesquels nous avons des éléments de preuves qui pourraient leur être utiles.
– Où en sont les relations entre le tpiy et Belgrade après l’arrestation de Slobodan Milosevic, le 31 mars dernier ?
La coopération est au point mort depuis l'arrestation de Milosevic. Jusqu'à celle-ci, ce qui correspondait d'ailleurs à l'échéance fixée par les Etats-Unis, pour le processus de certification américain, Belgrade avait adopté un certain nombre de mesures positives. Depuis lors, plus rien.
– Quels sont le but et la finalité de la liste secrète ? La justice ne doit-elle pas être transparente ?
Il n'y a pas de listes secrètes. Comme dans n'importe quel système
judiciaire, le nom des personnes devant être arrêtées n'est pas proclamé publiquement
dans tous les cas ou une certaine discrétion est de mise en vue de faciliter leur
arrestation.
Il va sans dire que les personnes inscrites sur la prétendue liste secrète sont dès le
moment de leur arrestation mises au courant des charges qui pèsent contre elles et
qu'elles bénéficient comme tout autre inculpé appréhendé de l'assistance d'un avocat
de leur choix.
– Aujourd’hui, la justice serbe semble aller plus vite que la justice internationale dans les arrestations des cadres de l’ancien régime. Pourquoi ? En ont-ils arrêté tant que cela ?
Ils sont dans leurs propres Etats ; ils ont leurs propres polices, leurs propres services de renseignements. Nous n'avons rien de tout cela. En revanche, nous avons une douzaine d'inculpés en Serbie dont les coordonnées sont parfaitement connues des autorités. Qu'ils les arrêtent.
– Radovan Karadzic et le général Mladic ont été localisés dans la banlieue de Belgrade cet hiver par deux journalistes français. Pourquoi ne pouvez-vous rien faire ?
Le tpiy ne dispose pas d'effectifs habilités à procéder eux-mêmes aux arrestations. Pour cela, nous dépendons de la coopération des Etats de l'ex-Yougoslavie ou des organisations internationales qui sont sur le terrain et donc des pays qui les composent (kfor, sfor). Quant à Mladic et Karadzic, ils sont rentrés en Republika Srpska de Bosnie. Mladic bénéficie d'une protection officielle de membres de la vrs, l'armée de l'entité serbe de Bosnie.
– Les arrestations en Bosnie se font au compte-gouttes. Pourquoi ?
C'est une excellente question que je vous suggère de poser aux autorités compétentes : aux autorités de Banja Luka, et à l'état-major de la sfor.
– Pourquoi Biljana Plavsic, l’ancienne dirigeante de la Republika Srpska de Bosnie, s’est-elle rendue d’elle-même au tpiy ?
Biljana Plavsic s'estime innocente et croit en l'impartialité du Tribunal.
– Vous avez été cet automne en Grèce et à Chypre, traquant les réseaux financiers des criminels de guerre. Avez-vous avancé dans ce domaine, en particulier par rapport à huit sociétés chypriotes soupçonnées ? Pouvez-vous nous décrire ces réseaux financiers, leurs mécanismes ? Par ailleurs, en septembre dernier 173 kilos d’or ont été saisis en Suisse. Qu’en est-il des investigations en Suisse ?
Pas de commentaires sur les investigations en cours.
– Fin mars, vous avez élargi vos investigations sur des crimes commis au Kosovo après le 10 juin 1999, ainsi qu’au sud-ouest de la Serbie et à la Macédoine où les radicaux albanais ont relancé la lutte armée cette hiver. Où en êtes-vous ?
Le tpiy est compétent pour toute violation sérieuse du droit humanitaire
international commise pendant un conflit armé sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, à
partir de janvier 1991. Après juin 1999 et l'entrée des troupes de l'otan, les armes se
sont tues un temps, mais nous voyons clairement que depuis le conflit armé n'a pas cessé
dans la région.
Nous avons donc juridiction. Pour cela, nous examinons dans quelle mesure des crimes de
notre compétence ont été commis et réunissons les éléments nécessaires à
l'ouverture d'enquêtes.
– Avez-vous ouvert un dossier sur l’uck, l’ucpmb et l’uck-m ?
Une enquête a été ouverte il y a plus d'un an sur l'uck, pour la période allant jusqu’en juin 1999. C'est une enquête très difficile compte tenu de l'absence de coopération de toutes les parties. Quant à l'ucpmb et à l'uck-m, je vous renvoie à la fin de la réponse précédente.
– Pourquoi un dossier sur Agim Ceku, le chef de l’uck et aujourd’hui du tmk, et d’autres officiers albanais de l’armée croate suspectés de crimes de guerre en Croatie et en Bosnie, officiers devenus l’ossature militaire de l’uck, n’a-t-il pas été ouvert ?
Pas de réponse possible aux médias.
– N’y aurait-il pas eu des pressions ? Si oui, d’où ?
J'ai envoyé des enquêteurs pour recueillir dans le cadre d'une mission préalable des éléments sur l'éventuelle commission par l'une ou l'autre des parties de crimes relevant de notre compétence et nous déciderons de l'ouverture de nouvelles enquêtes sur la base des faits et informations recueillies sur place.
Propos recueillis par Christophe Chiclet.