La paralysie de la
justice
Entretien avec Dominique Brault
Le Syndicat de la Magistrature, né en juin 1968, est historiquement le premier syndicat de magistrats à s’être constitué en France. Il recueille autour de 30% des voix aux élections professionnelles. Résolument positionné à gauche, le Syndicat de la Magistrature (sm) considère la défense des libertés démocratiques comme l’un des axes principaux de son activité syndicale. Le sm milite en faveur d’une plus grande justice sociale à l’échelle française eu européenne. Au cours de ces dernières années, il s’est associé, s’est engagé aux côtés d’autres organisations dans divers combats : contre la double peine, en faveur de la régularisation de sans-papiers. Il a été également partie prenante de plusieurs manifestations nationales ou internationales. Il s’est opposé récemment à la réforme du régime des retraites et a participé au Forum social européen… Depuis quelques années le sm s’est donné comme priorité la lutte contre ce qu’il considère comme «la montée de l’idéologie sécuritaire» et la théorie de la «tolérance zéro», visant selon son analyse à pénaliser la misère. Aussi l’intervention du sm s’est focalisée surtout sur la critique des nouvelles lois sur la sécurité intérieure, l’immigration, la criminalité organisée et l’asile. Confluences a rencontré le secrétaire général du Syndicat de la Magistrature Dominique Brault et l’a interrogé sur les discriminations dans son champ d’intervention.
- Confluences Méditerranée
: Le Syndicat de la Magistrature a été récemment auditionné par le médiateur de
la République, Bernard Stasi, au sujet des discriminations. Pouvez-vous nous
éclairer sur le contexte ?
- Dominique Brault
: Effectivement, notre syndicat a été auditionné sur la justice par le médiateur
Bernard Stasi missionné par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, l’objectif
étant d’instaurer une réflexion en vue de la création d’une haute autorité pour
combattre les discriminations. Il ne s’agit pas de la première initiative
gouvernementale. Le gouvernement de Lionel Jospin avait également tenté de
susciter le même débat et la ministre de l’Emploi et de la Solidarité Martine
Aubry avait à l’époque chargé de la même mission que Bernard Stasi Jean-Michel
Belorgey. Dans notre audition, nous avons surtout souligné l’échec de
l’institution judiciaire en matière de répression des discriminations, aussi
bien celles régies par le Code du travail que par le Code pénal. A titre
d’exemple, et en matière de droit du travail, nous enregistrons chaque année
moins de 40 condamnations prononcées par les tribunaux, sanctionnant des
discriminations dans le monde du travail, un chiffre très en-deçà de la réalité
des discriminations dans ce domaine.
Quant à la quantification de l’incrimination et des condamnations sur la base
d’un article général du Code pénal, il n’existe même pas de statistiques
différenciées en la matière. Aussi le point de départ du rapport du Syndicat de
la Magistrature était-il de dresser un constat sur l’incapacité de l’institution
judiciaire à atténuer les discriminations, à réguler une fracture sociale qui
les alimente dans la vie courante. Dès lors s’imposait la création d’une
nouvelle institution, permettant de compléter et d’élargir la réflexion des
pouvoirs publics sur les discriminations, afin d’arriver à instaurer une
structure plus opérante. Notre syndicat a défendu la nécessité de créer une
autorité administrative qui comble le déficit de l’autorité judiciaire.
- Pouvez-vous nous expliquer pourquoi l’institution judiciaire est inopérante en matière de discriminations ?
Je crois qu’il existe deux
raisons qui expliquent cet état des choses. Il y a d’abord le fait que le
concept juridique est difficilement maniable ; ainsi peu de magistrats utilisent
les articles soit du Code pénal, soit du Code du travail qui sanctionnent les
discriminations. La deuxième raison renvoie à la nature même de cette
institution. L’institution judiciaire est pénétrée par un certain nombre
d’idéologies très conservatrices. Or ces articles sur les discriminations dans
le Code pénal et dans le Code du travail sont des articles d’un maniement
éminemment politique et supposent par conséquent un certain positionnement
politique. A titre d’exemple, un substitut en matière économique et financière,
appelé à intervenir dans un domaine touchant au droit du travail, va privilégier
d’autres infractions à définition plus objective et plus neutre que celles-ci
(par exemple la non- déclaration d’embauche). Il va considérer que l’infraction
caractérisée comme discriminatoire est politiquement et juridiquement difficile
à manier et notamment dans le recueil et l’appréciation des preuves. Aussi le
choix de politique pénale établi aujourd’hui par la majeure partie des
magistrats du parquet exclut-il le recours à la juridiction. Cette situation
conduit de fait à une discrimination à rebours, par le fait même de la
non-poursuite des infractions présumées.
Voilà donc pourquoi le Syndicat de la Magistrature constate l’échec d’une
institution incapable de relayer et d’assumer le sous-tendu philosophique et
idéologique de la loi, en raison de l’absence de volonté des magistrats de le
faire.
- Qu’attendez-vous des pouvoirs politiques après l’audition ?
Le Syndicat de la
Magistrature a souligné devant le médiateur le dysfonctionnement de
l’institution judiciaire dans son rôle d’application de la loi. Ce
dysfonctionnement est en soi une remise en cause d’un des mythes fondateurs de
la République : l’égalité devant la loi. Je crois qu’il existe un consensus
aujourd’hui quant à la nécessité de mettre sur pied une autorité indépendante.
L’objectif recherché n’est pas de créer une nouvelle instance qui viendrait se
substituer à l’institution judiciaire pour la phase de répression. Mais il
s’agit de créer une structure intervenant dans la phase de constatation,
d’enquête, de divulgation aux médias, de rapports, de propositions de textes ou
d’améliorations des lois existantes. Un accord se dégage aujourd’hui des
différentes auditions avec le médiateur de la République sur ce point. En second
lieu, il s’agit aujourd’hui de réfléchir sur les modalités de mise en place de
cette autorité. Notre syndicat pense qu’il faudrait une autorité élargie, et non
pas réduite à une individualité plus ou moins indépendante. Nous sommes pour une
instance collégiale à l’instar du Conseil économique et social, composée d’une
dizaine de membres issus des milieux politiques, syndicaux et autres. Il est
important également de promouvoir un mode de nomination de ses membres (élection
ou désignation) garantissant la plus grande représentativité. Selon nous cette
autorité administrative doit se constituer comme une instance de recours citoyen
de dénonciation et de contestation des discriminations. En outre elle doit se
doter d’un pouvoir lui permettant d’enquêter sur les discriminations là où elles
sévissent.
- Si on observe la situation sur les dix dernières années, quelle est la
tendance en matière de traitement judiciaire des discriminations ?
Malheureusement, il n’est pas
possible de tirer la moindre conclusion sur cette question. Le chiffre
judiciaire dont nous disposons – moins de 40 condamnations par an – n’est
absolument pas symptomatique de quoi que ce soit et ne permet pas de saisir la
moindre évolution en la matière. En tant que Syndicat de la Magistrature, nous
avons été saisis de très peu de cas de discrimination. Nous sommes appelés, en
revanche, pour de nombreux cas de coups et blessures ou de contrôles d’identité
au faciès. Ainsi les cas de discriminations ne sont pas abordés en tant que tels
mais surtout sous la forme d’interpellations policières ou de contrôles
d’identité irréguliers.
Les personnes victimes de discriminations sont un peu culpabilisées comme le
sont les victimes de viols. Une telle situation les renvoie à une
non-intégration dans la société française. Porter plainte pour une
discrimination, au-delà de la complication juridique, c’est quelque part assumer
et avouer qu’on n’est pas intégré. Il existe incontestablement une sorte de
réticence psychologique à porter plainte sur ce fondement. Par ailleurs, je
pense que les victimes minorent beaucoup la portée des discriminations dont
elles sont l’objet. Elles ne pensent pas qu’il existe des textes de loi qui
sanctionnent les comportements discriminatoires. Certes, il existe des actions
militantes en matière de contestation des discriminations (le testing par
exemple dans les boîtes de nuit) mais il s’agit d’un épiphénomène par rapport
aux discriminations qui s’opèrent dans les domaines du travail et du logement.
En revanche, les textes de loi se rapportant au harcèlement moral ou sexuel sont
davantage utilisés et aboutissent en réalité à sanctionner des discriminations.
Or porter plainte dans des cas de harcèlement met la victime en face des mêmes
difficultés, à savoir la question des preuves. Mais incontestablement, il est
beaucoup plus facile de porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel que
contre des pratiques discriminatoires.
- Est-ce que le Syndicat de la Magistrature mène des initiatives particulières avec d’autres associations en vue de changer cette situation ?
Le Syndicat de la Magistrature n’a pas entrepris une intervention spécifique sur cette thématique. En revanche nous menons un travail de réflexion et de contestation de ce qu’on appelle la pénalisation de la misère et de la pauvreté. Le silence qui entoure les discriminations est en quelque sorte le pendant de la pénalisation de la misère et de la pauvreté. Alors que sont appliquées des lois et des règles de droit pénal incriminant les prostituées, les étrangers, les mendiants et les jeunes dans les cités, ces mêmes populations vont être discriminées dans leur activité sociale ou professionnelle. Toutefois, leurs plaintes ne seront pas prises en compte. Le silence de l’institution judiciaire face aux discriminations dont sont victimes des populations «socialement incorrectes» fait écho à leur pénalisation systématique.
- Comment expliquez-vous l’accord qui s’est dégagé avec le médiateur de la République ?
Je crois que le pouvoir
actuel a un discours très ambivalent. Nous sommes certes d’accord avec le
discours du président J. Chirac sur la fracture sociale, et sur la nécessité de
sa résorption. Mais nous constatons qu’il s’agit d’un simple discours. Car dans
les faits, bien qu’il prétende vouloir résorber la fracture sociale en mettant
en place un certain nombre de commissions ou d’autorités administratives, il
n’est pas évident que le gouvernement ait la volonté politique d’aboutir. En
outre, ce qui est en revanche frappant, c’est que le gouvernement actuel promeut
des projets ou des propositions de lois qui sont des propositions
discriminatoires.
Force est de constater qu’en réalité l’intervention du gouvernement actuel vise
à séduire l’électorat traditionnel du Front National sur le terrain politique de
ce dernier. Aussi les thèmes qui flattent cet électorat sont mis en avant, en
matière de gestion des «étrangers» et des jeunes issus de l’immigration… Bien
entendu la répression des comportements délictueux est le prétexte avancé en la
matière. Nous pensons dès lors que la mise en place d’une haute autorité sur les
discriminations constitue de la poudre aux yeux pour faire croire aux jeunes des
banlieues qu’on se préoccupe de leurs problèmes…
- Quand vous évoquiez les lois discriminatoires, qu’est-ce que vous entendiez au juste ?
J’entends par loi
discriminatoire la loi de sécurité intérieure adoptée le 18 mars 2003 (la loi
dite Sarkozy) qui prévoit entre autres la pénalisation des jeunes dans les halls
d’immeubles, des comportements attentatoires à l’hymne national ou au drapeau,
qui criminalise la «mendicité agressive», qui punit le racolage passif… Une
nouvelle loi remettant en cause le droit d’asile a été adoptée. Et la nouvelle
loi sur l’immigration et la double peine prévoit l’augmentation des peines en
matière d’immigration clandestine. Il y a aussi le texte sur la criminalité
organisée (loi Perben) qui est en cours de discussion au Parlement et qui, dans
un cadre de procédure pénale, vise à renforcer les pouvoirs des services de
police pour rechercher un certain nombre d’infractions, et dans le package d’une
infraction de bande organisée on voit apparaître en quelque sorte une
focalisation sur la délinquance de banlieue et la délinquance urbaine d’une
façon générale. Quand on analyse ces nouvelles dispositions, on s’aperçoit qu’il
s’agit de lois qui discriminent à la fois par les procédures mises en place et
par les infractions nouvelles qu’elles inventent, et qui visent certaines
catégories qu’on cherche à attirer devant les tribunaux.
Car ce qu’il est prévu de criminaliser et de pénaliser ce sont les états de
certaines personnes comme la mendicité, la prostitution ou le fait d’être
étranger, ou le fait de vivre en banlieue, et non plus le comportement
délictueux. L’enquête va ainsi chercher à établir si la personne est prostituée,
si c’est un jeune qui est dans un hall d’escalier…
A Neuilly quand on habite une résidence ou une maison spacieuse permettant à
chacun de s’isoler ou de recevoir qui l’on souhaite, on ne risque pas d’occuper
le hall ; c’est une infraction qui peut difficilement être commise dans des
milieux aisés, dans les quartiers riches. En revanche, en banlieue, quand on est
dans de grandes barres d’immeubles, dans des appartements minuscules, le seul
local où on peut se rencontrer c’est souvent la cage d’escalier ou le hall
d’immeuble. Ainsi ces nouvelles infractions visent et sanctionnent un type
particulier de la population et d’une façon complètement inégalitaire.
La discrimination dans le Code pénal, c’est la distinction opérée entre les
personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation
de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs
opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance, vraie
ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées.
- Comment le Syndicat de la Magistrature fait-il face à ces nouvelles lois que vous considérez comme discriminatoires ?
Nous avons en effet pris
plusieurs initiatives contestant les nouvelles lois. A Lyon notre syndicat a
soutenu une opération de parrainage aux fins d’obtenir des papiers pour des
étrangers sans papiers. Le Syndicat de la Magistrature a aussi contesté devant
le Parlement les différents projets de loi en rencontrant des députés et des
sénateurs de divers groupes politiques et en faisant valoir que ces lois étaient
extrêmement dangereuses en termes d’égalité devant la loi. Nous avons constaté
une écoute intéressée des partis de gauche et une quasi-absence d’écoute des
partis politiques de droite.
Le syndicat s’est également mobilisé en partenariat avec des associations ou des
mouvements comme le mrap, la Ligue des droits de l’Homme, en lançant des appels
contre le projet sur la criminalité organisée, contre la loi sur la sécurité
intérieure, ainsi que toutes les lois discriminatoires que le gouvernement est
en train de mettre en place.
- Votre syndicat a participé au Forum social européen de novembre 2003 à Saint-Denis. Quel sens avez-vous donné à cette participation ?
Ce qui est intéressant dans
le Forum social européen, c’est la possibilité de rencontrer beaucoup de
citoyens qui viennent discuter des perspectives de lois qui sont en train de se
mettre en place dans un cadre français ou dans un cadre européen. Et on
s’aperçoit qu’en réalité chaque nation fait face aux mêmes problèmes. Pour nous
le fse a été une occasion de dire avec d’autres qu’à côté de la construction
d’une Europe économique, l’Europe des marchés, il faudrait qu’il y ait une
véritable construction de l’Europe des droits. Or une Europe des droits passe
par la définition d’une nouvelle génération des droits de l’Homme intégrant le
droit au logement ainsi que d’autres droits sociaux. Aujourd’hui on s’oriente en
matière de constitution européenne vers une constitution fédérale. Or ce qui est
extrêmement choquant, c’est que l’Europe des droits ou des libertés ne se
construit pas, puisqu’il n’est pas prévu l’émergence d’un pouvoir judiciaire
spécifique et indépendant, et notamment d’adopter une juridiction européenne
visant à préserver les droits des citoyens. En revanche, la construction de
l’Europe policière avance.
Ce que le Syndicat de la Magistrature voudrait faire comprendre, c’est que
l’Europe fédérale ne peut pas se construire sans les citoyens et sans une
nouvelle charte des droits des citoyens et une nouvelle convention des droits de
l’Homme.
Notre espoir, au Syndicat de la Magistrature, serait d’arriver à impliquer et
mobiliser plusieurs partis politiques et associations en faveur d’une telle
construction. Et le fse était à mon avis un bon tremplin pour avoir ce type
d’écho et de mobilisation.
Propos recueillis par Olfa Lamloum